La fermeture d’une société au Royaume-Uni peut être une option judicieuse dans plusieurs situations. Voici quelques cas courants où il peut être conseillé de fermer une société britannique :
1. Absence d’activité ou activité cessée
Si une société n’a plus d’activité ou qu’elle ne génère plus de revenus depuis une période prolongée, il peut être préférable de la fermer plutôt que de continuer à la maintenir active. Les entreprises doivent soumettre des déclarations fiscales annuelles, déposer des comptes auprès de la Companies House et payer des frais administratifs. Si aucune activité n’est menée, ces coûts peuvent s’accumuler sans apporter de bénéfices.
2. Redressement difficile ou impossibilité de payer les dettes
Lorsqu’une société est confrontée à des difficultés financières majeures et qu’elle ne parvient pas à redresser sa situation, il peut être nécessaire de la fermer pour éviter de s’endetter davantage. Cela peut inclure une situation où la société est insolvable (ses dettes dépassent ses actifs) et ne peut pas rembourser ses créanciers.
Dans ce cas, la société peut passer par une liquidation (volontaire ou obligatoire), où un liquidateur sera nommé pour vendre les actifs et payer les créanciers autant que possible. Cela permet de protéger les administrateurs de la société contre des actions en justice de créanciers, telles que des demandes de remboursement de dettes.
3. Changement de structure ou réorganisation
Une entreprise peut décider de fermer une société pour en ouvrir une autre, soit pour des raisons fiscales, soit pour simplifier sa structure. Par exemple, une entreprise peut vouloir créer une nouvelle société pour isoler certains actifs ou opérations spécifiques, ou pour bénéficier de régimes fiscaux plus avantageux.
4. Fusion ou acquisition
Lorsqu’une société est rachetée ou fusionnée avec une autre entité, il peut être nécessaire de fermer l’ancienne société une fois que le processus est terminé. Dans ce cas, la fermeture permet de rationaliser les opérations et d’éviter des frais administratifs inutiles pour une société qui n’est plus nécessaire.
5. Exploitation d’une société avec des pertes récurrentes
Si une société ne parvient pas à réaliser des bénéfices et accumule des pertes importantes sur une longue période, la fermeture peut être envisagée. Dans certains cas, la société pourrait ne pas être viable à long terme, et fermer la société permet de limiter les pertes futures.
6. Dissolution de société par les actionnaires ou les administrateurs
Si les actionnaires ou les administrateurs ne souhaitent plus poursuivre l’activité de la société, la dissolution peut être une solution pour éviter des frais ou obligations inutiles. Par exemple, cela peut être le cas pour des petites entreprises familiales ou des sociétés où l’objectif initial a été atteint ou n’est plus pertinent.
7. Problèmes fiscaux ou administratifs récurrents
Si une société fait face à des problèmes fiscaux récurrents ou à des difficultés pour respecter ses obligations administratives, une fermeture peut être préférable à un maintien de la société en difficulté. Cela peut inclure des problèmes avec l’HMRC (administration fiscale britannique), des pénalités pour des déclarations fiscales tardives ou des problèmes d’audit.
8. Réduction de coûts administratifs
Maintenir une société active entraîne des frais réguliers (frais de comptabilité, frais de dépôt auprès de la Companies House, etc.). Si ces coûts sont disproportionnés par rapport à l’activité de l’entreprise ou aux bénéfices générés, il peut être plus économique de fermer la société.
9. Partenaires d’affaires ne souhaitant plus participer
Si des associés ou des partenaires dans une société ne souhaitent plus participer ou s’il y a des désaccords importants entre les parties prenantes, la fermeture de la société peut être une manière de résoudre le conflit et d’éviter des situations juridiques complexes.
10. Changements dans la réglementation ou l’environnement économique
Dans certains cas, un changement significatif dans les réglementations ou dans l’environnement économique peut rendre l’activité de l’entreprise non viable ou trop coûteuse à maintenir. Cela peut inclure des changements législatifs, de nouvelles exigences fiscales, ou un environnement économique où l’entreprise n’arrive pas à s’adapter.